Le site Internet www.agora.lu (le « Site ») est opéré par :
La société en commandite simple SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGORA S.À R.L. & CIE, établie et ayant son siège social sis L-4361 ESCH-SUR-ALZETTE, 3, avenue du Rock’n Roll, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B78127, ici représentée par son associée commanditée, la société à responsabilité limitée SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGORA S.À R.L., établie et ayant son siège social sis L-4361 ESCH-SUR-ALZETTE, 3, avenue du Rock’n Roll, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B78126, elle-même régulièrement représentée par Madame Marie-Josée VIDAL, Présidente, et Monsieur Bruno THERET, Vice-Président, avec pouvoir de signature conjointe conformément à l’article 12 des Statuts modifiés du 02 octobre 2000,
Ci-après dénommée, par commodité, « AGORA »
En utilisant ce Site, vous confirmez que vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Droits de propriété intellectuelle
Tou(-te)s les marques, droits d’auteur, droits de base de données, licences, brevets et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du présent Site, appartiennent à AGORA ou à ses éventuels partenaires. En conséquence, il est expressément interdit de transmettre, modifier, publier, copier, déclarer, distribuer ou reproduire sous une autre forme, en totalité ou en partie, le contenu du Site sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable du propriétaire des droits.
Limitation de l’utilisation du Site
AGORA autorise les personnes naviguant sur le présent Site à en faire un usage strictement personnel et sans but commercial, et à la condition expresse de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation.
En utilisant le présent Site, vous acceptez sans réserve ni objection de :
- n’utiliser aucun mécanisme, logiciel ou dispositif pour perturber et/ou altérer le fonctionnement du Site
- n’entreprendre aucune action susceptible d’engendrer une charge irraisonnable ou excessive sur l’infrastructure du Site ;
- n’utiliser aucun robot, mécanisme automatique ou procédé manuel pour copier, reproduire, distribuer un quelconque contenu du Site ;
- ne pas modifier ou bloquer le contenu du Site.
Modifications au Site
AGORA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de changer, modifier, insérer ou retirer tou(-te)s informations, produits, services et autres contenus du Site.
Liens vers des sites tiers
Le présent Site peut faire référence à des sites Internet ou contenir des liens amenant à des sites qui ne sont pas gérés par AGORA. Cette circonstance ne signifie pas qu’AGORA approuve le contenu de ces sites. En outre, et de plus fort, AGORA ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits, des images et des autres informations proposé(e)s sur ces sites.
Dénégation et limitation de responsabilité
AGORA ne garantit pas, dans la limite de ce que la loi autorise, la qualité, la précision, l’exhaustivité et la pertinence des informations/du contenu de ce Site.
Ainsi, AGORA ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ni erreur, ni qu’il n’a pas de défauts à corriger.
AGORA décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas de dommage direct, indirect, accessoire ou immatériel résultant de l’utilisation du Site.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions et toutes les obligations non contractuelles étant dues ou corrélées à celles-ci, sont régies et interprétées en conformité avec les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Tout litige né de la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis au jugement et arrêts des juridictions luxembourgeoises.
Dispositions diverses
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes serait nulle, illicite, irrégulière ou inopposable en application des dispositions du droit luxembourgeois, il est expressément convenu que le reste des clauses demeurera régulier, opposable, en vigueur et pleinement applicable aux Parties, indépendamment de la clause nulle, illégale, irrégulière ou inopposable.
Dans un tel cas, AGORA et vous-même consentez à remplacer la clause invalidée par une nouvelle clause dont le sens se rapprochera le plus fidèlement possible du sens de cette dernière.
Enfin, les titres des articles n’apparaissent au présent contrat que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucune circonstance être invoqués en vue de son interpretation.