26/01/2010 Création d’une commission franco-luxembourgeoise
Signature de la convention portant sur la création d’une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière
* Source – communication gouvernementale - extrait www.gouvernement.lu
Le 26 janvier 2010, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a signé à Paris avec Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes, la convention portant sur la création d’une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière.
L’aménagement du territoire, au sens large du terme regroupant notamment le domaine des transports et celui du logement, doit être considéré à juste titre comme étant l’élément moteur de la coopération transfrontalière entre les deux pays mais aussi au sein de la Grande Région.
Le Ministre a également exprimé sa satisfaction concernant l’annonce faite par le Président de la République en visite en Lorraine le 9 octobre 2009 en déclarant la transformation en Opération d’Intérêt National (OIN) du projet Eco-Cité Alzette-Belval. Dans ce contexte, il s’est réjoui de l’avancement récent des travaux concernant le territoire de Belval de part et d’autre de la frontière en mettant l’accent sur la signature de l’accord de mise en œuvre d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) intervenue le 7 janvier 2010.
L'objectif de la convention:
L’objectif de cette convention est de faciliter, d’une part, les échanges dans tous les domaines, notamment entre les régions frontalières ainsi que ses populations, et d’autre part, de lever les obstacles qui peuvent encore subsister, en particulier concernant les flux de travailleurs frontaliers. Par ailleurs, elle répond également aux besoins visant la mise en pratique d’une cohésion territoriale conforme à l’objectif de la politique régionale de l’Union Européenne.
Les missions de la commission:
La commission franco-luxembourgeoise aura, entre autres, pour missions:
• d’assurer la coordination et l’information mutuelle sur les projets et actions dans le domaine de la coopération transfrontalière conduits de part et d’autre de la frontière par les deux États, les collectivités territoriales et leurs regroupements éventuels impliqués;
• de promouvoir toute action ou projet de coopération transfrontalière entre les deux États;
• d’assurer l’information du public concerné sur la coopération transfrontalière entre les deux États.
Les domaines d’intervention:
Les domaines dont la commission sera chargée en priorité seront les suivants:
• les transports terrestres, routiers, ferroviaires et fluviaux;
• la santé;
• l’éducation, la formation professionnelle et la connaissance de la langue de l’autre;
• les échanges universitaires et la Recherche;
• les projets d’aménagement du territoire susceptibles de porter un impact significatif dans la zone frontalière;
• le suivi des études statistiques menées par les organismes de Recherche compétents sur les flux transfrontaliers;
• la Culture et le tourisme;
• la justice et la sécurité.